« Devoir conjugal » : vers une modification du Code civil ? Une proposition de loi portée par une députée écologiste et un élu Horizons vise à éliminer du code civil une formulation ambigüe aux conséquences juridiques réelles. L'avocate Michelle Dayan explique pourtant que cette expression ne figure nulle part. | C à vous
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« Devoir conjugal » : vers une modification du Code civil ? Une proposition de loi portée par une députée écologiste et un élu Horizons vise à éliminer du code civil une formulation
C à vous. . « Devoir conjugal » : vers une modification du Code civil ? Une proposition de loi portée par une députée écologiste et un élu Horizons vise à éliminer du code civil une formulation ambigüe aux conséquences juridiques réelles. L'avocate Michelle Dayan explique pourtant que cette expression ne figure nulle part.
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