Les audiences sur la Loi sur la laïcité de l’État du Québec se sont ouvertes lundi à la Cour suprême du Canada. Les juges devront notamment trancher sur la validité du recours à la clause dérogatoire ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Dans leur bataille pour empêcher les procédures visant à les tenir responsables du climat, les géants des énergies fossiles ont récemment obtenu l’oreille de la plus haute juridiction américaine. La ...

l'essentiel Les secours en montagne, essentiels mais coûteux, font face à des défis organisationnels. Avec un coût moyen par opération dépassant 10 780 euros, la Cour des comptes propose des réformes ...

Les États membres devraient profiter de leur rencontre annuelle pour défendre la Cour Les sanctions des gouvernements ne devraient être employées que pour cibler ceux qui commettent des crimes graves, ...

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, ancien ministre de l'Économie et ancien commissaire européen, lors d'un discours à Bercy, le 19 juin 2023 (photo d'illustration). - JULIEN ...

La Cour suprême des États-Unis a accepté, mardi, la demande de l'administration républicaine d'examiner en urgence la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. Une audience sur le sujet ...

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a vivement critiqué « une poignée de magistrats » qui ont remis en question sa gouvernance dans la presse durant l’été, les accusant de « ...

La Cour suprême entendra prochainement la contestation de 65 groupes, dont fait partie le gouvernement du Canada, au sujet de la Loi sur la laïcité de l’État, la loi 21, qui interdit à certains ...

Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a publié un communiqué ce jeudi 31 juillet pour clarifier sa position concernant le rapport de la Cour d'investigation sur l’échouement du ...

Le mandat d'arrêt en question avait été délivré pendant qu'al-Assad était encore au pouvoir. Cependant, de nouvelles poursuites pourraient être lancées à son encontre depuis qu'il est exilé en Russie, ...