Dans un rapport publié ce vendredi 12 décembre, la Cour des comptes dresse le constat que 9 % des heures de cours ont été perdues dans les collèges publics français en 2023-2024. Ces heures de cours ...
Les signalements reçus par l’Afa pour des soupçons d’atteinte à la probité (infractions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds ...
Les États membres devraient profiter de leur rencontre annuelle pour défendre la Cour Les sanctions des gouvernements ne devraient être employées que pour cibler ceux qui commettent des crimes graves, ...
Preuve des mutations à l’œuvre, en 2024, 77% de Français «avaient effectué au moins un achat en ligne», contre 7% en 2001, rappelle la Cour en introduction de son rapport. laurencesoulez / stock.adobe ...
La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de "contrôle de fait" d'une entreprise. Elle rendra vendredi sa décision, très attendue par ...
Même si des juges de la Cour suprême ont émis des doutes mercredi sur la légalité des tarifs douaniers lors d’une audience, il faudra encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant de connaître ...
Une majorité de la Cour suprême paraissait douter mercredi de la légalité d’une bonne partie des droits de douane imposés par Donald Trump, instrument majeur de la politique économique et diplomatique ...
En juillet 2024, dans une affaire concernant une mise en accusation pénale du président Trump pour avoir tenté de renverser les résultats de l’élection de 2020, la Cour suprême des Etats-Unis a statué ...
L'UA devrait exhorter le Burkina Faso, le Mali et le Niger à revoir leur décision de quitter la Cour Ce retrait a été annoncé alors que la région du Sahel traverse une période turbulente. Les juntes ...
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. La Cour suprême du Canada accorde un sursis temporaire d’urgence à la ferme d ...
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, ancien ministre de l'Économie et ancien commissaire européen, lors d'un discours à Bercy, le 19 juin 2023 (photo d'illustration). - JULIEN ...
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